Focus sur la loi ZAN du 20 juillet 2023

Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

Aménagement urbain, Environnement – paysage, Foncier – propriété

November 2023

L’AUAT partage une analyse des éléments majeurs apportés par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.

Année de parution : 2023

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